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A compter du 1er juillet 2021, de nouvelles règles s’appliquent au DPE ! - 28/06/2021

Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) fait partie des diagnostics incontournables du Dossier de diagnostic technique (DDT) en cas de mise en vente ou en location d’un logement. Si vous ne le connaissez pas, ce document, qui doit être établi par un professionnel certifié, synthétise les performances énergétiques (consommation en énergie et rejet de GES) d’un logement.

Dans l’objectif de renforcer la lutte contre les passoires énergétiques (logements des classes F et G du DPE), la loi prévoit qu’à partir du 1er juillet 2021, le DPE soit renforcé de plusieurs manières. Premièrement, le nouveau DPE n’est plus seulement informatif : les informations qu’il contient sont désormais opposables au vendeur ou bailleur ! Deuxièmement, le principe du double seuil est désormais applicable. En application de ce principe, la plus mauvaise note des étiquettes énergie et climat constitue la note globale du logement. Troisièmement, les seuils des classes Énergie et Climat sont révisés, ce qui peut aboutir au transfert automatique d’un logement, d’une classe à une autre. Ainsi, si votre logement est chauffé au gaz ou au fioul, il est possible que sa classe DPE baisse. Quatrièmement, le nouveau DPE se veut plus lisible et plus compréhensible par le grand public. Ainsi, sa présentation est complètement revue et les recommandations de travaux sont désormais hiérarchisées. 

Enfin, si les nouveaux DPE sont valables 10 ans, les anciens, eux, ne seront valables que jusqu’en 2023 (si réalisé avant le 31/12/2017) ou 2025 (si réalisé entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021).


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